En réponse au rapport de l’ERGP sur les définitions postales (ERGP PL I (20) 7), actuellement en consultation publique, PostEurop souhaite saisir l’occasion de partager quelques réflexions à ce sujet. Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec l’ERGP pour discuter davantage de la manière dont les définitions conduisent ou non à des dysfonctionnements concrets dans le fonctionnement des marchés, de la concurrence et de la satisfaction des clients.
L’examen de la directive sur les services postaux impliquera de regarder les définitions postales afin de déterminer si elles sont à jour et adaptées à leur objectif. À cet égard, le rapport de l’ERGP aborde des questions intéressantes. Qu’en est-il de l'”auto-livraison” des marketplaces et des sites Web, de la livraison de produits alimentaires ou des activités intermédiaires des plateformes liées aux services de livraison ? Un niveau de jeu équitable suppose que, le cas échéant, des conditions réglementaires (par exemple, des exigences d’autorisation, de notification ou de procédure de recours) s’appliquent à tous les acteurs de manière égale, aussi bien aux acteurs “traditionnels” qu’aux acteurs “nouveaux” et aux nouveaux modèles commerciaux. La question de savoir si les définitions de la directive sur les services postaux doivent effectivement être mises à jour est une autre question, qui mérite une analyse plus approfondie.
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